PRESTATION DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE

Sanary sur Mer

83112

https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/

Service des Contrats Publics

marches.publics@sanarysurmer.fr

Le présent contrat aussi appelé « marché » dont les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) font partie intégrante concernent les prestations d'accompagnement scolaire dans les écoles de Sanary sur Mer. Les actions « accompagnement scolaire » et « coup de pouce CLÉ (Club de Lecture et d'Écriture) entrent dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité signé avec la Caf et l'Education Nationale.

2026-04-30

Code 274 — Prestations de services

TRAVAUX

OUVERT

Territoire Communal de Sanary-sur-Mer

Non

Non

Oui

Non

Non

Oui

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner) ;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; <br /> - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

- Valeur technique de l'offre sur 70 %<br /> - Prix des prestations sur 30%

Ville de Sanary sur Mer (83)

21830123200011

83112 Sanary sur Mer

marches.publics@sanarysurmer.fr

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