Référence : 26-37521 • Source : BOAMP
Nature SERVICES
Procédure NEGOCIE
Publication 15/04/2026
Départements : Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (90) • Région : Bourgogne-Franche-Comté
DATE LIMITE DE RÉPONSE
Non communiqué
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Contrat d’assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics proposé par le Centre de gestion aux collectivités du département
SIRET
28250003200028
Ville
Montbéliard
Code postal
25200
Profil acheteur
www.cdg25.org
Email contact
contrat.groupe@cdg25.org
Description
Consultation pour la souscription des contrats d’assurances
Date de publication
2026-04-15
Date limite de réponse
Mot-clé
Code 20Assurance

Détails du marché

Données
CPV
66510000
Nature
SERVICES
Type de procédure
NEGOCIE

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
neg-w-call
Mode de soumission
required
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs
SIRET
28250003200028
Adresse
50 avenue Wilson
Ville
25200 Montbéliard
Telephone
0381993636

Lots

1 lot
  • Lot 1 — LOT-0001 — Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »
    CPV : 66512000
    Durée (FR)
    84 mois
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