RGPD

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://marche-public.online/ (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et sur les droits dont ils disposent, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

AW Croissance (sigle : AW)
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 1,00 €
RCS : 938 216 975 R.C.S. Marseille
Siège social : 96 Rue Paradis, 13006 Marseille
Email : contact@marche-public.online

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement du Site et à la fourniture des services.

2.1 Données fournies directement par l’utilisateur

  • Nom, prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone (si renseigné)

  • Société / raison sociale (si applicable)

  • Informations de facturation

  • Messages envoyés via formulaires de contact, demande de devis, support

  • Informations nécessaires aux prestations d’accompagnement (documents d’entreprise, DCE, informations techniques) sur instruction du Client

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation, certaines données peuvent être collectées automatiquement :

  • Adresse IP

  • Type de navigateur / appareil

  • Pages consultées, durée de visite

  • Données techniques (cookies / logs)

  • Référent (source d’arrivée sur le Site)

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  1. Création et gestion de compte Client

  2. Accès aux services d’information et de veille marchés publics (alertes, suivi, recherches)

  3. Gestion des commandes, abonnements et paiements

  4. Support, assistance et relation client

  5. Réalisation des prestations d’accompagnement à la réponse aux appels d’offres

  6. Rédaction de mémoires techniques et documents administratifs

  7. Amélioration du Site, statistiques de fréquentation et sécurité

  8. Communication commerciale (uniquement si consentement ou relation commerciale existante)

4. Base légale du traitement

Conformément au RGPD, les traitements reposent sur :

  • L’exécution d’un contrat : création du compte, gestion des abonnements, réalisation des prestations

  • Le consentement : newsletters, cookies non essentiels, prospection

  • L’intérêt légitime : sécurité du site, prévention de fraude, statistiques internes, amélioration du service

  • Obligations légales : comptabilité, facturation, conservation des preuves

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire :

  • Compte client / abonnement : pendant la durée de la relation + 3 ans après dernière activité

  • Facturation / comptabilité : 10 ans (obligation légale)

  • Support / échanges : 3 ans après dernier contact

  • Données de prospection : 3 ans après dernier contact ou retrait du consentement

  • Cookies : durée définie dans la politique cookies (maximum 13 mois selon les recommandations CNIL)

  • Documents liés aux prestations d’appels d’offres : durée définie par le Client ou 12 mois après fin de prestation (sauf demande contraire)

Le Client peut demander la suppression anticipée de certains documents dans la limite des obligations légales.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées :

  • Aux équipes internes d’AW Croissance (gestion, support, chargé d’appels d’offres)

  • Aux prestataires techniques strictement nécessaires :

    • Hébergeur du site

    • Prestataire email/alertes

    • Prestataire de paiement (banque / PSP)

    • Outils de mesure d’audience (si activés)

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont contractuellement tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.

7. Transfert hors Union Européenne

Nous privilégions des prestataires hébergés dans l’Union Européenne.

Si certains outils impliquent des transferts hors UE, nous nous assurons qu’ils offrent un niveau de protection adéquat ou qu’ils utilisent des clauses contractuelles types conformes au RGPD.

8. Sécurité

AW Croissance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données :

  • Chiffrement des échanges (HTTPS)

  • Contrôle d’accès

  • Sauvegardes

  • Limitation des accès internes

  • Surveillance et protection contre intrusions

  • Hébergement sécurisé

L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants et mots de passe.

9. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie de vos données

  • Droit de rectification : corriger des données inexactes

  • Droit d’effacement (droit à l’oubli)

  • Droit d’opposition : refuser certains traitements

  • Droit à la limitation : suspendre temporairement un traitement

  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format exploitable

  • Droit de retirer votre consentement (newsletter, cookies)

Pour exercer ces droits : contact@marche-public.online
Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL via :
https://www.cnil.fr

11. Cookies

Le Site utilise des cookies :

  • Cookies nécessaires : fonctionnement, sécurité, session

  • Cookies de mesure d’audience : statistiques (si activés)

  • Cookies marketing : uniquement avec consentement (si activés)

Vous pouvez modifier votre consentement à tout moment via le bandeau cookies (si activé) ou les paramètres de votre navigateur.

12. Services liés aux marchés publics (précisions)

Le Site met à disposition des informations issues de sources publiques ou plateformes officielles. Le Prestataire n’est pas l’émetteur des avis et ne garantit pas l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs des sources tierces.

Dans le cadre des prestations d’accompagnement et de rédaction, le Client peut transmettre des informations confidentielles (documents internes, certificats, attestations, etc.). Ces documents sont traités strictement dans le cadre de la mission et dans le respect de la confidentialité.

13. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou des services. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.