Construction et exploitation d'ombrières PV sur 4 parkings de stockage PL ASF

Nanterre

92000

Pole Mobilité décarbonées et nouvelles énergies

appeloffre.vaut.groupes@vinci-autoroutes.com

Appel d'offres pour la construction et l'exploitation d'ombrières PV sur 4 parkings de stockage poids lourds ASF

2026-03-05

Code 476 — Photovoltaïque

SERVICES

OUVERT

Drôme

Non

Non

Oui

Non

Non

Non

- Certificat délivré par l’administration fiscale dont relève le demandeur attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants ;<br /> - Certificat prévu à l’article L243-15 du Code de la sécurité sociale, attestant que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration de paiement auprès des organismes de recouvrement ; <br /> - Le cas échéant, certificat délivré par la caisse des congés payés de rattachement de l’entreprise, en tant que candidat ou membre du groupement candidat, attestant du versement des cotisations à cette caisse de congés payés ;<br /> - Certificat délivré par l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l’obligation de l’emploi de travailleurs handicapés.<br /> - Le cas échéant, pour les établissements concernés, plan de vigilance dûment réalisé pour l’année qui précède l’année de publication de l’avis de publicité.

Documents et/ou renseignements et références à produire par le ou les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :<br /> - Déclaration sur l’honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacun des trois (3) derniers exercices (ou depuis la date de création de l’entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans) ;<br /> - Déclaration sur l’honneur mentionnant les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l’exécution de la convention ;<br /> - Déclaration sur l’honneur attestant des capacités du candidat à disposer de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique nécessaire à la réalisation des prestations dans le domaine objet de la convention ;<br /> - Références du candidat dans la conception, construction et exploitation d’ombrières photovoltaïques, notamment pour des emplacements de stationnement poids lourds ou similaire ;<br /> - A défaut, toute autre référence dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer une aptitude à exécuter la ou les conventions objet de la présente procédure.

Dans le cadre de la présente consultation, ASF sélectionnera l’offre ayant obtenue la note globale la plus importante pour chacun des lots, afin de signer une convention d’occupation par lot avec le ou les opérateurs concernés. Chaque convention est attribuée sur la base des critère énoncés dans les documents de la consultation et disponible via la plateforme d’acheteur <br /> https://asf-consultations.safetender.com/#/home

ASF

57213999603633

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