Informations principales
IndexationRésumé / objet
Concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain de la Ville de Fourmies.
SIRET
21590249500013
Ville
Fourmies
Code postal
59610
Profil acheteur
https://www.marches-securises.fr
Email contact
ltrotin@fourmies.fr
Description
La présente consultation a pour objet la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation de l'extension du réseau de chaleur urbain sur le territoire de la Commune de Fourmies. En application des dispositions de l'article L.3114-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de la présente concession comporte uneclause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique.<br />
Les principales missions confiées au Concessionnaire sont les suivantes:<br />
-Conception, réalisation et financement des travaux de premier établissement (Bâtiment de la chaufferie, chaudières biomasse et appoint-secours gaz, réseau de distribution de la chaleur, silo, sous-stations, interconnexion avec le réseau technique existant...) ;<br />
-Exploitation et conduite du service à ses risques et périls ;<br />
-Entretien, maintenance et renouvellement des ouvrages et équipements à ses risques et périls ;<br />
-Achat des combustibles ;<br />
-Assurer la gestion du service public et les relations avec les abonnés ;<br />
-Mettre en oeuvre les moyens nécessaires au respect des objectifs de qualité du service définit avec l'Autorité concédante ;<br />
-Facturer et percevoir auprès des usagers une redevance ;<br />
-Rendre compte à l'Autorité Concédante de la réalisation de ses obligations contractuelles.
Note
La procédure de consultation sera de type ouverte, les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre avant le 23 JUIN 2026 à 17h00.<br />
Les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation (procédure ouverte) sur le profil acheteur (https://www.marches-securises.fr). <br />
Pour les modalités de réponse, se référer aux documents du marché (Dossier de consultation). <br />
Les soumissionnaires pourront s’authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. <br />
L’accès à ce site est libre et gratuit. <br />
Les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation (procédure ouverte) sur le profil acheteur (https://www.marches-securises.fr). <br />
Pour les modalités de réponse, se référer aux documents du marché (Dossier de consultation).
Date de publication
2026-03-19
Date limite de réponse
2026-06-23T17:00:00+02:00
Mot-clé
Code 59 — Chauffage (exploitation, entretien)
Détails du marché
DonnéesCPV
50721000
Nature
SERVICES
Procédure
Très importantMode de soumission
allowed
Date limite (lot)
2026-06-23+02:00 17:00:00+02:00
Accord OMC
Non
Enchere electronique
Non
Visite obligatoire
Oui
Condition execution
no
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Commune de Fourmies (59)
SIRET
21590249500013
Adresse
Hôtel de Ville<br />
Place de Verdun
Ville
59610 Fourmies
Telephone
+33 327596950
Email
Profil acheteur
Lots
1 lot-
Lot 1 — LOT-0001 — LOT UNIQUECPV : 50721000Lieu d’exécutionTerritoire de la Commune de FourmiesNote (lot)La présente procédure est régie par les dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que celle du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession.Date limite de réponse (lot)23/06/2026 Ã 17:00Durée (FR)300 mois