Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de six établissements d'accueil du jeune enfant

Dans le cadre du contrat de concession de service public, le Concessionnaire serait notamment en charge des prestations suivantes : La constitution et la mise à jour du dossier d'agrément auprès des services compétents dans les délais requis ; Des missions relatives à la gestion des relations avec les usagers ; La gestion du service luimême ; L’aménagement, l’entretien, la maintenance, et le renouvellement des biens affectés au service ; L’acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique. La présente consultation contient une option au sens des articles L.3135.1 et R.31351 du Code de la commande publique (CCP) qui consiste à la mise à disposition d’un professionnel de rang 1 ou 2 pour 0,03 ETP dans l’année pour le Lieu Accueil Enfant Parent de Montfort Collectivité. Les candidats sont tenus d’y répondre selon les modalités précisées dans le RC. La rémunération du Concessionnaire s'effectue a minima via la perception : des tarifs perçus auprès des usagers, de la PSU versée par la CAF, d’une compensation pour obligation de service public. Du personnel est à reprendre au sens de l’article L. 12241 du Code du Travail. Les variantes ne sont pas autorisées. Critères de sélection : critères énoncés dans les documents de la consultation. Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation

60 mois