Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon

Organisme : Cour d'appel de Besançon
Département : Doubs (25)
Région : Bourgogne-Franche-Comté
Référence : 26-30221 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 25/03/2026
Département : Doubs (25) • Région : Bourgogne-Franche-Comté
DATE LIMITE DE RÉPONSE
19/05/2026 à 14:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon
Profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Description
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon
Date de publication
2026-03-25
Date limite de réponse
2026-05-19T12:00:00.000Z
Mot-clé
Code 347 — Transport

Détails du marché

Données
CPV
98370000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-05-19Z 12:00:00.000Z
Accord OMC
Non
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
4
Max lots soumissionnables
4

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Cour d'appel de Besançon
Profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Lots

4 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaire pour l’arrondissement du tribunal judiciaire de Besançon et du tribunal judiciaire de Montbéliard
    CPV : 98370000
    Date limite de réponse (lot)
    19/05/2026 à 14:00
  • Lot 2 — LOT-0002 — Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaire pour l’arrondissement du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
    CPV : 98370000
    Date limite de réponse (lot)
    19/05/2026 à 14:00
  • Lot 3 — LOT-0003 — Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaire pour l’arrondissement du tribunal judiciaire de Vesoul
    CPV : 98370000
    Date limite de réponse (lot)
    19/05/2026 à 14:00
  • Lot 4 — LOT-0004 — Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaire pour l’arrondissement du tribunal judiciaire de Belfort
    CPV : 98370000
    Date limite de réponse (lot)
    19/05/2026 à 14:00