Accord-cadre de prestations d'entretien, nettoyage et balisage des sentiers de randonnées pédestres, équestres et VTT d'intérêt communautaire

ALERIA

20270

https://oriente.corsica/

Jean-Claude FRANCESCHI

comcomoriente@orange.fr

Accord-cadre de prestations d'entretien, nettoyage et balisage des sentiers de randonnées pédestres, équestres et VTT d'intérêt communautaire.<br /> Prestations de services pour l'entretien, le nettoyage et le balisage d'itinéraires de randonnée et espaces naturels répartis sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Oriente.

L'accord cadre á bons de commandes comprend 13 lots. <br /> Informations communes á tous les lots : L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est conclu pour une durée de 1 an á compter de la date de notification.<br /> Chaque lot sera attribué á un seul opérateur économique (candidat individuel ou groupement).<br /> Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur.<br /> Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés á chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.<br /> <br /> Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'á son terme. <br /> Le nombre de périodes de reconduction est fixé á 2. <br /> La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. <br /> La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. <br /> Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. <br /> Visite sur site obligatoire pour l'ensemble des lots. Le planning des visites est compris dans le DCE mis á disposition des candidats. Les critères de jugement des offres, les sous-critères relatifs á la valeur technique, ainsi que les modalités d'analyse sont identiques pour tous les lots et sont détaillés dans Règlement de la consultation.<br /> Les critères de sélection sont identiques pour tous les lots : <br /> Aptitude á exercer l'activité professionnelle :<br /> Description: Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 á L. 5212-11 du Code du travail. <br /> <br /> Capacité économique et financière, <br /> Description:-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. <br /> - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. <br /> <br /> Capacité technique et professionnelle. <br /> Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, á défaut, par une déclaration du candidat; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

2026-03-29

Code 116 — Espaces verts

77314000

SERVICES

OUVERT

open

required

2026-05-19+02:00 12:00:00+02:00

Oui

Non

Oui

13

13

50

2

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ORIENTE

20001516200015

20 cours Jean Charles SARROCHI

20270 ALERIA

+33 495579763

comcomoriente@orange.fr

https://www.achatspublicscorse.com