Concession de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif

Organisme : Clisson Sèvre et Maine Agglo (44)
Département : Loire-Atlantique (44)
Région : Pays de la Loire
Référence : 26-32350 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Publication 31/03/2026
Département : Loire-Atlantique (44) • Région : Pays de la Loire
DATE LIMITE DE RÉPONSE
29/05/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Concession de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif
SIRET
20006763500132
Ville
CLISSON
Code postal
44190
Profil acheteur
https://www.marches-securises.fr
Email contact
accueil@clissonsevremaine.fr
Description
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d'assainissement collectif de Clisson Sèvre et Maine Agglo.<br /> Il s'agit d'un lot unique. <br /> Le contrat prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 10 ans. Le contrat prévoit une évolution du périmètre avec une prise d'effet dès le 1er janvier 2027 pour les communes de Aigrefeuille-sur-Maine, Boussay, Château-Thébaud, Clisson, Gétigné, Gorges, La Haye-Fouassière, Remouillé, Saint-Fiacre-sur-Maine, Saint-Hilaire-de-Clisson et Saint-Lumine-de-Clisson et avec une prise d'effet au 1er janvier 2029 pour les communes de Haute-Goulaine, La Planche, Maisdon-sur-Sèvre, Monnières et Vieillevigne. <br /> La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique <br /> La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres.<br /> Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
Note
Une visite commune obligatoire des ouvrages est prévue le mercredi 29 avril 2026 toute la journée et le jeudi 30 avril 2026 matin. En cas de besoin, la visite pourra être prolongée le jeudi 30 avril 2026 après-midi.<br /> Le rendez-vous du mercredi 29 avril 2026 est fixé à 8h30 à la station de la Batardière-La Coulée verte à Gorges.<br /> Le rendez-vous du jeudi 30 avril 2026 sera précisé aux candidats à l’issue de la première journée de visite.
Date de publication
2026-03-31
Date limite de réponse
2026-05-29T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 18 — Assainissement

Détails du marché

Données
CPV
90400000
Nature
SERVICES

Procédure

Très important
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Non
Enchere electronique
Non
Visite obligatoire
Oui
Condition execution
no

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Clisson Sèvre et Maine Agglo (44)
SIRET
20006763500132
Adresse
13 rue des ajoncs
Ville
44190 CLISSON
Telephone
+33 240547515
Email
accueil@clissonsevremaine.fr
Profil acheteur
https://www.marches-securises.fr

Lots

1 lot
  • Lot 1 — LOT-0001 — Concession de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif
    CPV : 90400000
    Lieu d’exécution
    Territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo
    Note (lot)
    Les variantes sont autorisées dans le respect des conditions imposées par le règlement de la consultation.<br /> Les renseignements complémentaires peuvent être demandés dans les respect des conditions prévues au Règlement de la consultation.<br /> Les éléments à fournir à l'appui de la candidature et de l'offre sont décrits au règlement de la consultation.
    Date limite de réponse (lot)
    29/05/2026 à 12:00