Marché public de prestation d'assurance (automobile et dommages aux biens)

Organisme : Avenue-Web Systèmes
Département : Moselle (57)
Région : Grand Est
Référence : 26-34090 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 04/04/2026
Département : Moselle (57) • Région : Grand Est
DATE LIMITE DE RÉPONSE
22/05/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Marché public de prestation d'assurance (automobile et dommages aux biens)
SIRET
0F278F83-C987-76A3-577E9C87EF7D155E
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
https://www.marches-publics.info/
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances suivants (2 lots) :<br /> - Lot 1 : assurance automobile : durée de 5 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2026 jusqu'au 31 décembre 2031. Le présent lot concerne les flottes automobiles de l'ancienne CAPFT<br /> et de l'ancienne Communauté d'Agglomération du Val de Fensch, soit les biens de Thionville Fensch Agglomération.<br /> - Lot 2 : dommages aux biens : durée d'1 an et 6 mois à compter du 1er juillet jusqu'au 31 décembre 2027. Le présent lot concerne les biens de l'ancienne Communauté d'Agglomération du Val de Fensch.<br /> L'ensemble des éléments à fournir figure dans le règlement de la consultation. Les annexes communes à plusieurs lots sont regroupées dans le dossier &amp;quot;PLANS&amp;quot; - &amp;quot;ANNEXES&amp;quot;
Note
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.<br /> Présentation par voie électronique : Requise<br /> Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/<br /> Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français<br /> Catalogue électronique : Non autorisée<br /> Variantes : Non autorisées<br /> L'acheteur peut demander au candidat de proposer, dans son offre, des prestations supplémentaires, qu'il se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat.<br /> Le cas échéant, l'acte d'engagement définit leurs spécifications techniques. Les prestations supplémentaires éventuelles sont à réponse obligatoire ou facultative (Voir Rc)
Date de publication
2026-04-04
Date limite de réponse
2026-05-22T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance

Détails du marché

Données
CPV
66510000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-05-22+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
2
Max lots soumissionnables
2

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
0F278F83-C987-76A3-577E9C87EF7D155E
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Email
publications-joue@aws-france.com
Profil acheteur
https://www.marches-publics.info/

Lots

2 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Assurance automobile
    CPV : 66510000
    Lieu d’exécution
    Territoire de Thionville Fensch Agglomération
    Date limite de réponse (lot)
    22/05/2026 à 12:00
  • Lot 2 — LOT-0002 — Assurance Dommages aux biens
    CPV : 66510000
    Lieu d’exécution
    Territoire de Thionville Fensch Agglomération
    Date limite de réponse (lot)
    22/05/2026 à 12:00