Informations principales
IndexationRésumé / objet
Formations : Préparation aux concours et examens professionnels administratif au profit des agents publics des ministères et des personnels des établissements publics en France (y compris outre-mer).
SIRET
11007001800012
Ville
paris
Code postal
75007
Profil acheteur
https://agriculture.gouv.fr
Contact
Bureau de la commande publique et des achats (BCPA)
Email contact
bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
Description
Réalisation d’actions de formation dans le domaine de la Préparation aux concours et examens professionnels administratif au profit des agents publics des ministères et des personnels des établissements publics en France (y compris corse et outre-mer). Le détail des prestations figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Note
Les prestations sont à réaliser en France (corse et outre-mer incluses). Niveau minimal de capacités financières imposé (voir Règlement consultation / RC : article 7.5 Examen des candidatures). Si le niveau n'est pas atteint, la candidature est éliminée. <br />
Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la commande publique, l’acheteur peut limiter le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique. Le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire est de : deux (2). Par ailleurs, les lots 1 et 2 ne peuvent être attribués à un même soumissionnaire. <br />
L'acheteur se réserve la possibilité de procéder à des négociations avec les soumissionnaires dans les conditions précisées à l'article 8.5 ''Négociations'' du RC.<br />
Le mandataire du groupement est obligatoirement solidaire (article 10.3.7.1 du CCAP). Les critères de choix des offres sont publiés dans le RC (article 8.3).
Date de publication
2026-04-10
Date limite de réponse
2026-05-29T17:00:00+01:00
Mot-clé
Code 410 — Formation
Détails du marché
DonnéesCPV
80530000
Nature
SERVICES
Type de procédure
AUTRE
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
oth-single
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-05-29+01:00 17:00:00+01:00
Accord OMC
Non
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
2
Max lots soumissionnables
4
Max operateurs (accord-cadre)
1
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Ministère de l'agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
SIRET
11007001800012
Adresse
78 avenue de varenne
Ville
75007 paris
Telephone
+33149556086
Profil acheteur
Lots
4 lots-
Lot 1 — LOT-0001 — Préparation aux concours internes et examens professionnels de catégorie B, C et analoguesCPV : 80530000Note (lot)Les valeurs estimée et maximale indiquées dans le présent avis, s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses (soit 4 ans). Pour l'analyse des offres, les quantités figurant dans le scénario de commandes (joint au DCE) sont seulement estimées et servent uniquement à l'analyse du critère prix. Elles ne revêtent aucun caractère contractuel et n'engagent pas l'acheteur.Date limite de réponse (lot)29/05/2026 Ã 18:00Durée (FR)24 mois
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Lot 2 — LOT-0002 — Préparation aux concours internes et examens professionnels de catégorie A et analoguesCPV : 80530000Note (lot)Les valeurs estimée et maximale indiquées dans le présent avis, s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses (soit 4 ans). Pour l'analyse des offres, les quantités figurant dans le scénario de commandes (joint au DCE) sont seulement estimées et servent uniquement à l'analyse du critère prix. Elles ne revêtent aucun caractère contractuel et n'engagent pas l'acheteur.Date limite de réponse (lot)29/05/2026 Ã 18:00Durée (FR)24 mois
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Lot 3 — LOT-0003 — Préparation aux concours internes et examens professionnels de catégorie A spécifiques et analoguesCPV : 80530000Note (lot)Les valeurs estimée et maximale indiquées dans le présent avis, s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses (soit 4 ans). Pour l'analyse des offres, les quantités figurant dans le scénario de commandes (joint au DCE) sont seulement estimées et servent uniquement à l'analyse du critère prix. Elles ne revêtent aucun caractère contractuel et n'engagent pas l'acheteur.Date limite de réponse (lot)29/05/2026 Ã 18:00Durée (FR)24 mois
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Lot 4 — LOT-0004 — Préparation aux concours internes et examens professionnels de la haute fonction publiqueCPV : 80530000Note (lot)Les valeurs estimée et maximale indiquées dans le présent avis, s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses (soit 4 ans). Pour l'analyse des offres, les quantités figurant dans le scénario de commandes (joint au DCE) sont seulement estimées et servent uniquement à l'analyse du critère prix. Elles ne revêtent aucun caractère contractuel et n'engagent pas l'acheteur.Date limite de réponse (lot)29/05/2026 Ã 18:00Durée (FR)24 mois