Référence : 26-36008 • Source : BOAMP
Nature SERVICES
Procédure AUTRE
Publication 10/04/2026
Département : Gironde (33) • Région : Nouvelle-Aquitaine
DATE LIMITE DE RÉPONSE
18/05/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
FORMATION DES AGENTS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE AUX FONDS EUROPEENS FEDER, FSE+, FEADER, FEAMPA, LEADER
SIRET
20005375900011
Ville
BORDEAUX
Code postal
33077
Profil acheteur
https://www.nouvelle-aquitaine.fr/contact
Contact
DACP
Email contact
unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr
Description
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. 5 lots. Accord-cadre à bons de commande . L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de sa date de notification. Le présent avis comporte : "nombre maximal de participants 1" merci de ne pas prendre en compte cet élément.
Date de publication
2026-04-10
Date limite de réponse
2026-05-18T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 410Formation

Détails du marché

Données
CPV
80511000
Nature
SERVICES
Type de procédure
AUTRE

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
oth-single
Mode de soumission
allowed
Date limite (lot)
2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
5
Max lots soumissionnables
5
Max operateurs (accord-cadre)
1

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Région Nouvelle-Aquitaine
SIRET
20005375900011
Adresse
14 rue François de Sourdis
Ville
33077 BORDEAUX
Telephone
+33 557578000

Lots

5 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — AIDES D'ETAT - FONDAMENTAUX
    CPV : 80511000
    Date limite de réponse (lot)
    18/05/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    3 an
  • Lot 2 — LOT-0002 — AIDES D'ETAT - APPROFONDISSEMENT
    CPV : 80511000
    Date limite de réponse (lot)
    18/05/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    3 an
  • Lot 3 — LOT-0003 — CALCUL DE LA TAILLE D'UNE ENTREPRISE
    CPV : 80511000
    Date limite de réponse (lot)
    18/05/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    3 an
  • Lot 4 — LOT-0004 — RESPECT DES REGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE - APPROFONDISSEMENT
    CPV : 80511000
    Date limite de réponse (lot)
    18/05/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    3 an
  • Lot 5 — LOT-0005 — VERIFICATION DE L'ELIGIBILITE DES DEPENSES DE REMUNERATION
    CPV : 80511000
    Date limite de réponse (lot)
    18/05/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    3 an
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