Prestations de service de contrôle légal des comptes

Organisme : CARMF
Département : Paris (75)
Région : Île-de-France
Référence : 26-36216 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 11/04/2026
Département : Paris (75) • Région : Île-de-France
DATE LIMITE DE RÉPONSE
22/05/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Prestations de service de contrôle légal des comptes
SIRET
77569121500013
Ville
Paris Cedex 17
Code postal
75841
Profil acheteur
https://www.carmf.fr
Contact
Service Marchés Publics
Email contact
contrats@carmf.fr
Description
Nomination d'un commissaire aux Comptes titulaire et de son suppléant pour deux missions légales de certification des comptes des régimes obligatoires de la CARMF et du régime facultatif " CAPIMED "
Date de publication
2026-04-11
Date limite de réponse
2026-05-22T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 274 — Prestations de services

Détails du marché

Données
CPV
79212300
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-05-22+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Non
Enchere electronique
Non
Criteres (nb)
3

Organisme & contact

Communication
Nom complet
CARMF
SIRET
77569121500013
Adresse
46 rue Saint Ferdinand
Ville
75841 Paris Cedex 17
Telephone
+33 140683200
Email
contrats@carmf.fr
Profil acheteur
https://carmf.e-marchespublics.com

Lots

1 lot
  • Lot 1 — LOT-0001 — Prestations de service de contrôle légal des comptes
    CPV : 79212300
    Lieu d’exécution
    46 rue Saint Ferdinand
    Note (lot)
    La profession de commissaire aux comptes est exercée par des personnes physiques ou par des sociétés inscrites sur une liste établie par la Haute autorité de l'audit, dans les conditions prévues aux articles L. 821-14 à L. 821-17 du Code de Commerce
    Date limite de réponse (lot)
    22/05/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    6 an