Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59).

Organisme : Ministère de l'Intérieur
Département : Paris (75) Département : Gironde (33) Département : Nord (59)
Région : Île-de-France Région : Nouvelle-Aquitaine Région : Hauts-de-France
Référence : 26-36422 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 12/04/2026
Départements : Paris (75), Gironde (33), Nord (59) • Régions : Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Hauts-de-France
DATE LIMITE DE RÉPONSE
18/05/2026 à 14:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59).
SIRET
12001404800074
Ville
Paris
Code postal
75008
Profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Email contact
sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr
Description
Information et assistance juridique des étrangers maintenus dans les centre de rétention administrative (CRA) à Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59), afin de permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.
Date de publication
2026-04-12
Date limite de réponse
2026-05-18T12:00:00.000Z
Mot-clé
Code 434 — Assistance juridique

Détails du marché

Données
CPV
79140000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-05-18Z 12:00:00.000Z
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
2
Max lots soumissionnables
2

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Ministère de l'Intérieur
SIRET
12001404800074
Adresse
Place Beauvau
Ville
75008 Paris
Telephone
+33 180153152
Email
sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr
Profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Lots

2 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Lot 1 - BORDEAUX MERIGNAC (33)
    CPV : 79140000
    Note (lot)
    La valeur estimée hors TVA annuel est de 420 000 €. La valeur estimée hors TVA de la période initiale et des périodes reconductibles (4 ans au total) est de 1 680 000 €. Le marché prévoit une clause d'exécution environnementale. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites. Le marché prévoit une clause de réexamen.
    Date limite de réponse (lot)
    18/05/2026 à 14:00
    Durée (FR)
    12 mois
  • Lot 2 — LOT-0002 — Lot 2 - DUNKERQUE LOON-PLAGE (59)
    CPV : 79140000
    Note (lot)
    La valeur estimée hors TVA annuel est de 420 000 €. La valeur estimée hors TVA de la période initiale et des périodes reconductibles (4 ans au total) est de 1 680 000 €. Le marché prévoit une clause d'exécution environnementale. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites. Le marché prévoit une clause de réexamen.
    Date limite de réponse (lot)
    18/05/2026 à 14:00
    Durée (FR)
    12 mois