Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie

Organisme : Avenue-Web Systèmes
Département : Haute-Garonne (31) Département : Hérault (34)
Région : Occitanie
Référence : 26-36689 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 12/04/2026
Départements : Haute-Garonne (31), Hérault (34) • Région : Occitanie
DATE LIMITE DE RÉPONSE
18/05/2026 à 12:00
Ajouter à l’agenda Ajouter à mes marchés
Télécharger le DCE Déposer le dossier Avis officiel

Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie
SIRET
A6FA4D9E-C762-A169-FA873A3DE974BED2
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
https://marchespublics.laregion.fr
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br /> Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br /> Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br /> Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br /> Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité
Note
La prestation est réservée à une profession déterminée : seules pourront candidater les personnes remplissant les conditions prévues aux articles 54 et suivants de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques modifiée, dans sa version en vigueur.<br /> Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.<br /> Les renseignements requis au titre de la situation juridique de l'entreprise, sa capacité économique et financière, ses références professionnelles et sa capacité technique, les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont énoncés au Règlement de Consultation
Date de publication
2026-04-12
Date limite de réponse
2026-05-18T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 274 — Prestations de services

Détails du marché

Données
CPV
79111000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Non
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
6
Max lots soumissionnables
6
Max operateurs (accord-cadre)
4

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
A6FA4D9E-C762-A169-FA873A3DE974BED2
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Email
publications-joue@aws-france.com
Profil acheteur
https://marchespublics.laregion.fr

Lots

6 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Conseil juridique en matière de droit public général et droit public économique
    CPV : 79111000
    Lieu d’exécution
    22 boulevard du Maréchal Juin
    Date limite de réponse (lot)
    18/05/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 2 — LOT-0002 — Conseil juridique en matière de droit de l'immobilier, de la construction et de l'aménagement
    CPV : 79111000
    Lieu d’exécution
    22 boulevard du Maréchal Juin
    Date limite de réponse (lot)
    18/05/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 3 — LOT-0003 — Conseil juridique en matière de droit privé
    CPV : 79111000
    Lieu d’exécution
    22 boulevard du Maréchal Juin
    Date limite de réponse (lot)
    18/05/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 4 — LOT-0004 — Conseil juridique en matière de droit de l'immatériel, du numérique et de la propriété intellectuelle
    CPV : 79111000
    Lieu d’exécution
    22 boulevard du Maréchal Juin
    Date limite de réponse (lot)
    18/05/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 5 — LOT-0005 — Conseil juridique en matière de montages complexes relatifs à la réalisation d'infrastructures de transport, notamment ferroviaires, portuaires et aéroportuaires (réalisation et exploitation)
    CPV : 79111000
    Lieu d’exécution
    22 boulevard du Maréchal Juin
    Date limite de réponse (lot)
    18/05/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 6 — LOT-0006 — Conseil juridique en droit de l'Union
    CPV : 79111000
    Lieu d’exécution
    22 boulevard du Maréchal Juin
    Date limite de réponse (lot)
    18/05/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois