Informations principales
IndexationRésumé / objet
Accord-cadre à bons de commande - Exécution des travaux non programmés de réparation sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale - Maison de la Région de Châlons-en-Champagne
SIRET
3907E000-9427-E3E1-7FBAAE7D204A5307
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
Accord-cadre à bons de commande - Exécution des travaux non programmés de réparation sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale - Maison de la Région de Châlons-en-Champagne
Note
La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 14/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif<br />
compétent :<br />
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;<br />
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13<br />
et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;<br />
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;<br />
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un<br />
avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;<br />
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;<br />
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à<br />
R421-7 du code de justice administrative)
Date de publication
2026-04-14
Date limite de réponse
2026-05-18T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 105 — Electricité (travaux)
Détails du marché
DonnéesCPV
45400000
Nature
TRAVAUX
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
16
Max lots soumissionnables
16
Max operateurs (accord-cadre)
1
Criteres (nb)
4
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
3907E000-9427-E3E1-7FBAAE7D204A5307
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Profil acheteur
Lots
16 lots-
Lot 1 — LOT-0001 — Lot n°1 - VRD - Clôture - Terrassement - Espaces vertsCPV : 45400000Note (lot)La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 14/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que<br /> sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 300.000 euros Ht, soit 1 200.000 Ht sur sa durée globaleDate limite de réponse (lot)18/05/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois
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Lot 2 — LOT-0002 — Lot n°2 - Gros-oeuvre - Maçonnerie - DémolitionCPV : 45400000Note (lot)La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 14/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que<br /> sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 250.000 euros Ht, soit 1 000.000 Ht sur sa durée globaleDate limite de réponse (lot)18/05/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois
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Lot 3 — LOT-0003 — Lot n°3 - Charpente bois - Bardage - Couverture - EtanchéitéCPV : 45400000Note (lot)La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 14/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que<br /> sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 400.000 euros Ht, soit 1 600.000 Ht sur sa durée globaleDate limite de réponse (lot)18/05/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois
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Lot 4 — LOT-0004 — Lot n°4 - Menuiseries extérieures - Secteur REIMSCPV : 45400000Note (lot)La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 14/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que<br /> sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 200.000 euros Ht, soit 800.000 Ht sur sa durée globaleDate limite de réponse (lot)18/05/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois
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Lot 5 — LOT-0005 — Lot n°5 - Menusieries extérieures - Secteur HORS REIMSCPV : 45400000Note (lot)La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 14/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que<br /> sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 200.000 euros Ht, soit 800.000 Ht sur sa durée globaleDate limite de réponse (lot)18/05/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois
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Lot 6 — LOT-0006 — Lot n°6 - Cloisons - Plâtrerie - Faux-plafonds - Doublages - Menuiserie intérieure - Menuiserie extérieure - Secteur REIMSCPV : 45400000Note (lot)La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 14/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que<br /> sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 150.000 euros Ht, soit 600.000 Ht sur sa durée globaleDate limite de réponse (lot)18/05/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois
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Lot 7 — LOT-0007 — Lot n°7 - Cloisons - Plâtrerie - Faux-plafonds - Doublages - Menuiserie intérieure - Menuiserie extérieure - Secteur HORS REIMSCPV : 45400000Note (lot)La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 14/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que<br /> sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 150.000 euros Ht, soit 600.000 Ht sur sa durée globaleDate limite de réponse (lot)18/05/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois
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Lot 8 — LOT-0008 — Lot n°8 - Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire - Secteur REIMSCPV : 45400000Note (lot)La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 14/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que<br /> sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 150.000 euros Ht, soit 600.000 Ht sur sa durée globaleDate limite de réponse (lot)18/05/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois
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Lot 9 — LOT-0009 — Lot n°9 - Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire - Secteur HORS REIMSCPV : 45400000Note (lot)La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 14/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que<br /> sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 150.000 euros Ht, soit 600.000 Ht sur sa durée globaleDate limite de réponse (lot)18/05/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois
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Lot 10 — LOT-0010 — Lot n°10 - Electricité - Courants forts - Courants faibles - SSI - Secteur REIMSCPV : 45400000Note (lot)La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 14/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que<br /> sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 350.000 euros Ht, soit 1 400.000 Ht sur sa durée globaleDate limite de réponse (lot)18/05/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois
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Lot 11 — LOT-0011 — Lot n°11 - Electricité - Courants forts - Courants faibles - SSI - Secteur HORS REIMSCPV : 45400000Note (lot)La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 14/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que<br /> sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 300.000 euros Ht, soit 1 200.000 Ht sur sa durée globaleDate limite de réponse (lot)18/05/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois
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Lot 12 — LOT-0012 — Lot n°12 - Ravalement - Peinture - Revêtements muraux - Sols souples - Sols durs - Faïence - Secteur REIMSCPV : 45400000Note (lot)La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 14/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que<br /> sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 300.000 euros Ht, soit 1 200.000 Ht sur sa durée globaleDate limite de réponse (lot)18/05/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois
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Lot 13 — LOT-0013 — Lot n°13 - Ravalement - Peinture - Revêtements muraux - Sols souples - Sols durs - Faïence - Secteur HORS REIMSCPV : 45400000Note (lot)La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 14/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que<br /> sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 250.000 euros Ht, soit 1 000.000 Ht sur sa durée globaleDate limite de réponse (lot)18/05/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois
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Lot 14 — LOT-0014 — Lot n°14 - Serrurerie - Métallerie - Charpente métallique - Secteur REIMSCPV : 45400000Note (lot)La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 14/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que<br /> sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 150.000 euros Ht, soit 600.000 Ht sur sa durée globaleDate limite de réponse (lot)18/05/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois
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Lot 15 — LOT-0015 — Lot n°15 - Serrurerie - Métallerie - Charpente métallique - Secteur HORS REIMSCPV : 45400000Note (lot)La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 14/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que<br /> sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 150.000 euros Ht, soit 600.000 Ht sur sa durée globaleDate limite de réponse (lot)18/05/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois
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Lot 16 — LOT-0016 — Lot n°16 - Désamiantage - Désinfection - NettoyageCPV : 45400000Note (lot)La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 14/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que<br /> sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 50.000 euros Ht, soit 200.000 Ht sur sa durée globaleDate limite de réponse (lot)18/05/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois