Travaux de désamiantage et de démolition sur les propriétés de la Métropole Européenne de Lille

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont la MEL et SOURCEO. le marché est un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et d’un montant maximum de 500 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ;• Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ; Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : Pour le lot 1, Désamiantage : Certification 1552 « Traitement de l’amiante », délivrée par QUALIBAT, AFNOR ou Global Certification, AFAQ selon la qualification ‘’amiante non friable à risques particuliers’’ référentiel AAI/J/9407 ; - Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

48 mois

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont la MEL et SOURCEO. le marché est un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et d’un montant maximum de 500 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ;• Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ; Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : Pour le lot 2, Démolition : Qualibat 1111 ou équivalent, AIPR (Autorisation d’intervention à proximité des réseaux). - Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

48 mois