RELANCE - ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE TRANSPORT DE GROUPE EN BUS AVEC CHAUFFEUR, POUR LES ETABLISSEMENTS DE LA CHAMBRE DE METIERS D'ARTISANAT DE REGION NOUVELLE AQUITAINE (DEPARTEMENTS 16-17-24-33-

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Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport de groupe en bus avec chauffeur, pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine.<br /> Les prestations attendues concernent :<br /> - Des transports récurrents, organisés principalement pour les déplacements réguliers des apprentis (lignes quotidiennes, navettes programmées, circuits fixes, périodes scolaires,<br /> etc.) ;<br /> - Et/ou des transports ponctuels, effectués en fonction des besoins des établissements (sorties pédagogiques, événements institutionnels, déplacements exceptionnels de groupes - apprentis et professeurs/élus et personnels).<br /> Selon les territoires, les lots peuvent ainsi comprendre uniquement des prestations récurrentes, uniquement des prestations ponctuelles, ou une combinaison des deux.<br /> Durée/Début d'exécution : La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée début juillet 2026.<br /> Le début d'exécution des prestations est prévue au 1er septembre 2026 (Voir par lot Article 6. CCTP), en cohérence avec le calendrier de rentrée des apprentis.<br /> L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br /> Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br /> Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Le tribunal territorialement compétent est :<br /> Tribunal Administratif de Bordeaux<br /> 9 rue Tastet<br /> Bp 947<br /> 33063 Bordeaux Cedex<br /> Tél : 05 56 99 38 00<br /> Télécopie : 05 56 24 39 03<br /> Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr<br /> Adresse internet (U.R.L) : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-etinformation<br /> Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles<br /> L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du<br /> contrat.<br /> Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais<br /> prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé,<br /> et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue<br /> publique.<br /> Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :<br /> Tribunal Administratif de Bordeaux<br /> 9 rue Tastet<br /> Bp 947<br /> 33063 Bordeaux Cedex<br /> Tél : 05 56 99 38 00<br /> Télécopie : 05 56 24 39 03<br /> Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr<br /> En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de<br /> médiateur est :<br /> Ccira de Bordeaux<br /> Cité Administrative 2, rue Jules Ferry<br /> 33090 Bordeaux Cedex<br /> Tél. : 05 54 68 99 56 / 07 61 17 74 12<br /> Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr

2026-04-14

Code 274 — Prestations de services

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