Fourniture de bacs pré-collecte d'ordures ménagères et de déchets recyclables

1 place du Général Ferrié

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT, en application des des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. <br /> <br /> Durée de l'accord-cadre :<br /> La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. <br /> L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification.<br /> Il sera reconductible 2 fois par période de 1 an. La reconduction sera tacite. <br /> Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant la durée de l'accord-cadre. <br /> La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre. En cas de reconduction, cette disposition s'appliquera à chaque période de reconduction.<br /> <br /> Délais d'exécution :<br /> Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans un délai de 8 semaines maximum à compter de l'émission du bon de commande. Le candidat peut proposer un délai moindre dans l'acte d'engagement, il en sera tenu compte lors du jugement des offres.<br /> <br /> Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en phases.<br /> Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.

4 an