Nettoyage des locaux et des extérieurs des sites de Ludres (54), d'Avelin (59) et de Montauban (82) du GIE iMSA.

L'accord-cadre a pour objet le Nettoyage des locaux et des extérieurs des sites de Ludres (54), du GIE iMSA. <br /> Les prestations attendues au titre de l'accord-cadre se décomposent comme suit : <br /> - Prestations récurrentes et forfaitaires ; <br /> - Prestations ponctuelles à bons de commande. <br /> L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.<br /> L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande.<br /> Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants :<br /> Montant minimum : sans minimum<br /> Montant maximum : 120 000 Euros HT<br /> L'acheteur informe les candidats que le site de Ludres (54) est susceptible d'être vendu pendant ou après la procédure. En conséquence, l'acheteur se réserve le droit de déclarer sans suite le lot 1 ou de résilier cet accord-cadre en cours d'exécution, conformément aux dispositions des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique.<br /> Cette décision pourra être prise à tout moment, sans indemnisation des candidats ou du titulaire, et sera notifiée par écrit via le profil acheteur ou tout autre moyen approprié. Les candidats sont invités à soumissionner en connaissance de cette possibilité.<br /> Marché réservé : <br /> En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, pour chacun des lots, l' accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.<br /> Visite du site d'exécution : <br /> Une visite du site d'exécution des prestations objet de l'accord-cadre est obligatoire pour présenter une offre afin notamment :<br /> • de prendre connaissance des lieux et des installations ;<br /> • d'estimer les difficultés de réalisation ;<br /> • de relever sur place tout ce qui peut être nécessaire à l'estimation des prestations ;<br /> • d'intégrer dans l'offre toutes les sujétions nécessaires à la parfaite réalisation des prestations.<br /> La visite des locaux doit se faire sur rendez-vous, sur la plage horaire suivante :<br /> 08h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00.<br /> A cet effet, les candidats prendront rendez-vous avec les personnes responsables des visites énoncées en annexe 1 au RC et feront dater et signer le certificat de visite joint en annexe 2 au RC à l'issue de la visite. <br /> Ce certificat de visite sera impérativement joint au dossier d'offre (Cf. § IV.3 du RC). <br /> Nb : Du fait de cette visite et de sa qualité de spécialiste, le titulaire ne saurait argumenter de quelque plus-value que ce soit pour erreur, omission ou imprécision des pièces de l'accord-cadre.<br /> Durée de l'accord cadre : <br /> Le lot 1 est conclu pour une durée d'un an à compter du 01/12/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.<br /> Pour la première année d'exécution, la période du 01/12/2026 au 31/12/2026 inclus consistera en une période de préparation. Ainsi, les prestations débuteront de manière effective à compter du 01/01/2027.<br /> L'accord cadre pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'un an chacune, sans que la dure totale ne puisse excéder le 30/11/2030.<br /> Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde: En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article V.3 du RC).<br /> Le nombre maximal de participants n'est pas restreint.<br /> Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Les critères d'attribution sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation.

4 an

L'accord-cadre a pour objet le Nettoyage des locaux et des extérieurs des sites de Avelin (59), du GIE iMSA. <br /> Les prestations attendues au titre de l'accord-cadre se décomposent comme suit : <br /> - Prestations récurrentes et forfaitaires ; <br /> - Prestations ponctuelles à bons de commande. <br /> L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.<br /> L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande.<br /> Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants :<br /> Montant minimum : sans minimum<br /> Montant maximum : 320 000 Euros HT<br /> Marché réservé : <br /> En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, pour chacun des lots, l' accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.<br /> Visite du site d'exécution : <br /> Une visite du site d'exécution des prestations objet de l'accord-cadre est obligatoire pour présenter une offre afin notamment :<br /> • de prendre connaissance des lieux et des installations ;<br /> • d'estimer les difficultés de réalisation ;<br /> • de relever sur place tout ce qui peut être nécessaire à l'estimation des prestations ;<br /> • d'intégrer dans l'offre toutes les sujétions nécessaires à la parfaite réalisation des prestations.<br /> La visite des locaux doit se faire sur rendez-vous, sur la plage horaire suivante :<br /> 08h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00.<br /> A cet effet, les candidats prendront rendez-vous avec les personnes responsables des visites énoncées en annexe 1 au RC et feront dater et signer le certificat de visite joint en annexe 2 au RC à l'issue de la visite. <br /> Ce certificat de visite sera impérativement joint au dossier d'offre (Cf. § IV.3 du RC). <br /> Nb : Du fait de cette visite et de sa qualité de spécialiste, le titulaire ne saurait argumenter de quelque plus-value que ce soit pour erreur, omission ou imprécision des pièces de l'accord-cadre.<br /> Durée de l'accord cadre : <br /> Le lot 2 est conclu pour une durée de deux ans à compter du 01/12/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.<br /> Pour la première année d'exécution, la période du 01/12/2026 au 31/12/2026 inclus consistera en une période de préparation. Ainsi, les prestations débuteront de manière effective à compter du 01/01/2027.<br /> L'accord cadre pourra être renouvelé 2 fois par reconduction tacite pour une durée d'un an chacune, sans que la dure totale ne puisse excéder le 30/11/2030.<br /> Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde: En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article V.3 du RC).<br /> Le nombre maximal de participants n'est pas restreint.<br /> Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Les critères d'attribution sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation.

4 an

L'accord-cadre a pour objet le Nettoyage des locaux et des extérieurs des sites de Montauban (82), du GIE iMSA. <br /> Les prestations attendues au titre de l'accord-cadre se décomposent comme suit : <br /> - Prestations récurrentes et forfaitaires ; <br /> - Prestations ponctuelles à bons de commande. <br /> L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.<br /> L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande.<br /> Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants :<br /> Montant minimum : sans minimum<br /> Montant maximum : 800 000 Euros HT<br /> Marché réservé : <br /> En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, pour chacun des lots, l' accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.<br /> Visite du site d'exécution : <br /> Une visite du site d'exécution des prestations objet de l'accord-cadre est obligatoire pour présenter une offre afin notamment :<br /> • de prendre connaissance des lieux et des installations ;<br /> • d'estimer les difficultés de réalisation ;<br /> • de relever sur place tout ce qui peut être nécessaire à l'estimation des prestations ;<br /> • d'intégrer dans l'offre toutes les sujétions nécessaires à la parfaite réalisation des prestations.<br /> La visite des locaux doit se faire sur rendez-vous, sur la plage horaire suivante :<br /> 08h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00.<br /> A cet effet, les candidats prendront rendez-vous avec les personnes responsables des visites énoncées en annexe 1 au du RC et feront dater et signer le certificat de visite joint en annexe 2 au RC à l'issue de la visite. <br /> Ce certificat de visite sera impérativement joint au dossier d'offre (Cf. § IV.3 du RC). <br /> Nb : Du fait de cette visite et de sa qualité de spécialiste, le titulaire ne saurait argumenter de quelque plus-value que ce soit pour erreur, omission ou imprécision des pièces de l'accord-cadre.<br /> Durée de l'accord cadre : <br /> Le lot 3 est conclu pour une durée de deux ans à compter du 01/12/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.<br /> Pour la première année d'exécution, la période du 01/12/2026 au 31/12/2026 inclus consistera en une période de préparation. Ainsi, les prestations débuteront de manière effective à compter du 01/01/2027.<br /> L'accord cadre pourra être renouvelé 2 fois par reconduction tacite pour une durée d'un an chacune, sans que la dure totale ne puisse excéder le 30/11/2030.<br /> Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde: En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article V.3 du RC).<br /> Le nombre maximal de participants n'est pas restreint.<br /> Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Les critères d'attribution sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation.

4 an