Accord-cadre à commandes de prestations de déménagement et de garde-meubles de biens en 3 lots

Organisme : Avenue-Web Systèmes
Département : Var (83)
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Référence : 26-37658 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 15/04/2026
Département : Var (83) • Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
DATE LIMITE DE RÉPONSE
27/05/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Accord-cadre à commandes de prestations de déménagement et de garde-meubles de biens en 3 lots
SIRET
6E793861-BE8F-0439-12B0629EF36480F4
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
https://www.marches-publics.info/
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
Le présent marché concerne des prestations de déménagement, transport, manutention et de garde-meubles concernant du mobilier, des dossiers et du matériel relatifs aux établissements jeunesse, aux bâtiments communaux et des archives confidentielles pour l'ensemble des services municipaux
Note
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, tous lots confondus, pour la durée totale du marché de 4 ans ferme. Pour chacun des lots, la valeur estimée en euros Ht est donnée pour la durée totale du marché de 4 ans ferme. Une avance de 5% est prévue à l'article 3.5.2 du Ccap. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccap. Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Prix noté sur 60 points, le critère Valeur Technique, noté sur 30 points, et le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Date de publication
2026-04-15
Date limite de réponse
2026-05-27T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 86 — Déménagement

Détails du marché

Données
CPV
63100000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-05-27+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
3
Max lots soumissionnables
3
Max operateurs (accord-cadre)
1

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
6E793861-BE8F-0439-12B0629EF36480F4
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Email
publications-joue@aws-france.com
Profil acheteur
https://www.marches-publics.info/

Lots

3 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Prestations de déménagement et garde-meubles pour les écoles, crèches, haltes garderies et centres de loisirs
    CPV : 63100000
    Lieu d’exécution
    Avenue de la République
    Note (lot)
    L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée de 4 ans ferme à compter du 24/08/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il ne fait pas l'objet de reconduction. Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché de 4 ans ferme sont : Montant minimum = 80 000 euro(s) Ht, Montant maximum = 400 000 euro(s) Ht. Ii est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
    Date limite de réponse (lot)
    27/05/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 2 — LOT-0002 — Prestations de déménagement et garde-meubles concernant des bâtiments communaux ou à titre exceptionnel de logement ou locaux privés situés sur la commune de Toulon
    CPV : 63100000
    Lieu d’exécution
    Avenue de la République
    Note (lot)
    L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée de 4 ans ferme à compter du 25/08/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il ne fait pas l'objet de reconduction. Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché de 4 ans ferme sont : Montant minimum = 33 333 euro(s) Ht, Montant maximum = 166 666 euro(s) Ht. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
    Date limite de réponse (lot)
    27/05/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 3 — LOT-0003 — Prestations de déménagement des archives confidentielles pour l'ensemble des services municipaux
    CPV : 63100000
    Lieu d’exécution
    Avenue de la République
    Note (lot)
    L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée de 4 ans ferme à compter du 25/08/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il ne fait pas l'objet de reconduction. Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché de 4 ans ferme sont : Montant minimum = 3 333 euro(s) Ht, Montant maximum = 16 666 euro(s) Ht. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
    Date limite de réponse (lot)
    27/05/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois