Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'assainissement du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2037

LEOGNAN

33850

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Lisa MANCUSO

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L'Autorité Concédante a décidé par délibération en date du 16 décembre 2025 de déléguer l'exploitation de son service public d’assainissement collectif et non collectif par un contrat de concession de type affermage.

Concession de services et accessoirement de travaux<br /> Montant estimé de 12 900 000 € HT pour le service de l'assainissement hors option géoréférencement<br /> Procédure selon chapitre VI du titre II du livre 1 de la troisième partie du Code de la Commande publique<br /> Principales caractéristiques des prestations : <br /> • gestion des ouvrages de collecte, de refoulement et de traitement des eaux usées; <br /> • entretien et renouvellement des ouvrages et équipements, <br /> • astreinte, réparations<br /> • diagnostic permanent <br /> • gestion du SPANC<br /> • facturation par le service de l'eau potable avec convention<br /> Le service comporte actuellement (données 2025) :<br /> • Abonnés : 4 731 abonnés au collectif et 218 abonnés au SPANC <br /> • 552 046 m3 facturés dont 45 000 m3 à un industriel sous convention<br /> • 61.5 km de canalisations gravitaires et 6.4 km en refoulement<br /> • 1 station d'épuration de 18 000 EH, 20 postes de refoulement<br /> • Diagnostic permanent opérationnel

2026-04-15

Code 18 — Assainissement

90400000

SERVICES

AUTRE

oth-single

required

2026-05-21+02:00 12:00:00+02:00

Non

COMMUNE DE LEOGNAN

21330238300079

11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny

33850 LEOGNAN

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