COLLECTE PAV ET VERRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORIENTE

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Jean-Claude FRANCESCHI

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COLLECTE PAV ET VERRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORIENTE <br /> <br /> Accord-cadre de prestations de services pour la COLLECTE PAV ET VERRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORIENTE

L'accord cadre á bons de commandes comprend 2 lots.<br /> Informations communes á tous les lots : L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est conclu pour une durée de 1 an á compter de la date de notification.<br /> Chaque lot sera attribué á un seul opérateur économique (candidat individuel ou groupement).<br /> Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur.<br /> Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés á chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.<br /> Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'á son terme.<br /> Le nombre de périodes de reconduction est fixé á 2.<br /> La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.<br /> La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.<br /> Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.<br /> Visite sur site : sans objet. Les critères de jugement des offres, les sous-critères relatifs á la valeur technique, ainsi que les modalités d'analyse sont identiques pour tous les lots et sont détaillés dans Règlement de la consultation.<br /> Les critères de sélection sont identiques pour tous les lots : <br /> Aptitude á exercer l'activité professionnelle :<br /> Description: Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 á L. 5212-11 du Code du travail. <br /> <br /> Capacité économique et financière, <br /> Description:-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. <br /> - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. <br /> <br /> Capacité technique et professionnelle. <br /> Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, á défaut, par une déclaration du candidat; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.<br /> Pour tout ce qui n'est pas spécifié au présent avis se reporter au règlement de la consultation.

2026-04-16

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