Informations principales
IndexationRésumé / objet
PRESTATIONS DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRI DES ENCOMBRANTS EN VUE DU RÉEMPLOI, DE LA RÉUTILISATION ET DU RECYCLAGE
SIRET
7D6C3F60-9745-3AE2-524A4160638A413D
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
https://www.aggloroanne.fr
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.<br />
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br />
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date de publication
2026-04-16
Date limite de réponse
2026-06-01T10:00:00+02:00
Mot-clé
Code 249 — Ordures ménagères (prestations)
Détails du marché
DonnéesCPV
90511200
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-01+02:00 10:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Criteres (nb)
2
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
7D6C3F60-9745-3AE2-524A4160638A413D
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Profil acheteur
Lots
1 lot-
Lot 1 — LOT-0000 — PRESTATIONS DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRI DES ENCOMBRANTS EN VUE DU RÉEMPLOI, DE LA RÉUTILISATION ET DU RECYCLAGECPV : 90511200Lieu d’exécutionTerritoire de Roannais AgglomérationDate limite de réponse (lot)01/06/2026 Ã 10:00