Elaboration, impression, distribution du magazine d'information de la Communauté d'Agglomération Pays-basque

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La consultation concerne :<br /> - l'impression (incluant l'approvisionnement de papier), façonnage et livraison (lot 1)<br /> - la distribution (lot 2)<br /> - la rédaction (lot 3)<br /> - les reportages photographiques (lot 4).<br /> L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br /> Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br /> En complément de la section relative au nombre de titulaires maximum : pour les lots 1 et 2 : chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour le lot 3 : l'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour le lot 4 : l'accord-cadre sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).<br /> En complément de la rubrique &amp;quot;Valeur estimée (H.T.)&amp;quot;, il s'agit du montant maximum de l'accord-cadre tous les lots confondus et toutes périodes confondues (reconductions comprises) soit 4 ans.<br /> Les prestations sont réglées par des prix unitaires

En complément de la rubrique relative à la durée : pour les lots 1, 2, 3 et 4, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de départ indiquée dans le présent avis est strictement indicative. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Pour le lot n°2, les prestations ne débuteront qu'à compter du 4 avril 2027. Les délais d'exécution ou de livraisons sont indiqués au cahier des clauses administratives particulières (Ccap).<br /> En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause d'action sociale obligatoire.<br /> Cette consultation comporte des clauses environnementales détaillées dans les pièces de la consultation.<br /> En complément de la section relative à l'ouverture des offres du présent avis, celle-ci est strictement indicative.<br /> Aucune variante n'est exigée, ni autorisée.<br /> Pour le lot 1, des échantillons sont à transmettre, dont les modalités sont indiquées au règlement de la consultation (Rc). La transmission électronique est obligatoire hormis pour les échantillons exigés conformément au règlement de la consultation pour le lot 1.<br /> Les candidats sont informés que les attributaires devront signer électroniquement les actes d'engagement

2026-04-17

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