Informations principales
IndexationRésumé / objet
BALAYAGE ET DESHERBAGE MECANIQUE DE LA VOIRIE ET DES CANIVEAUX
SIRET
21350047300011
Ville
BRUZ
Code postal
35170
Profil acheteur
https://www.ville-bruz.fr
Contact
Gaël Frotin
Email contact
marchespublics@ville-bruz.fr
Description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.<br />
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP<br />
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique
Date de publication
2026-04-17
Date limite de réponse
2026-05-29T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 274 — Prestations de services
Détails du marché
DonnéesCPV
90612000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-05-29+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max operateurs (accord-cadre)
1
Criteres (nb)
4
Organisme & contact
CommunicationNom complet
VILLE DE BRUZ
SIRET
21350047300011
Adresse
Place du Docteur Joly
Ville
35170 BRUZ
Telephone
0299054462
Profil acheteur
Lots
1 lot-
Lot 1 — LOT-0001 — ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICESCPV : 90610000Lieu d’exécutionCommune de BruzDate limite de réponse (lot)29/05/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois