Accord-cadre pour une service de prestations de médiation sociale pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône (5 lots distincts).

Organisme : Conseil départemental des Bouches du Rhône
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Référence : 26-38827 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure AUTRE
Publication 17/04/2026
Département : Bouches-du-Rhône (13) • Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
DATE LIMITE DE RÉPONSE
28/05/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Accord-cadre pour une service de prestations de médiation sociale pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône (5 lots distincts).
SIRET
22130001500247
Ville
Marseille cédex 20
Code postal
13256
Profil acheteur
https://marches.departement13.fr
Contact
Mme Martine Vassal
Email contact
contact.sam-pcs@departement13.fr
Description
Accord-cadre pour une service de prestations de médiation sociale pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône (5 lots distincts).
Note
La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. L’attributaire signera de préférence électroniquement l’acte d’engagement et le retournera via le profil acheteur . Numéro de la consultation 2026-0152.
Date de publication
2026-04-17
Date limite de réponse
2026-05-28T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 274 — Prestations de services

Détails du marché

Données
CPV
85311300
Nature
SERVICES
Type de procédure
AUTRE

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
oth-single
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-05-28+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
5
Max lots soumissionnables
5
Max operateurs (accord-cadre)
999
Criteres (nb)
3

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Conseil départemental des Bouches du Rhône
SIRET
22130001500247
Adresse
52 avenue de Saint Just
Ville
13256 Marseille cédex 20
Telephone
+33 413311313
Email
contact.sam-pcs@departement13.fr
Profil acheteur
https://marches.departement13.fr

Lots

5 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Marseille Centre Nord (2e,3e,15e et 16e)
    CPV : 85311300
    Note (lot)
    Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, avec un minimum annuel de 300 000 € HT et un maximum annuel de 1 300 000 € HT. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle de maximum est atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
    Date limite de réponse (lot)
    28/05/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 2 — LOT-0002 — Marseille Nord Est (13e et 14e)
    CPV : 85311300
    Note (lot)
    Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, avec un minimum annuel de 200 000 € HT et un maximum annuel de 850 000 € HT. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle de maximum est atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
    Date limite de réponse (lot)
    28/05/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 3 — LOT-0003 — Marseille Centre-Sud (1er, 4e,5e,6e,7e,8e,9e,10e,11e et 12e)
    CPV : 85311300
    Note (lot)
    Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, avec un minimum annuel de 250 000 € HT et un maximum annuel de 1 100 000 € HT. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle de maximum est atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
    Date limite de réponse (lot)
    28/05/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 4 — LOT-0004 — Secteur Hors Marseille - Territoire Métropole Aix Marseille (sauf St Zacharie et Pertuis)
    CPV : 85311300
    Note (lot)
    Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, avec un minimum annuel de 150 000 € HT et un maximum annuel de 650 000 € HT. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle de maximum est atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
    Date limite de réponse (lot)
    28/05/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 5 — LOT-0005 — Secteur Hors Marseille, hors métropole
    CPV : 85311300
    Note (lot)
    Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, avec un minimum annuel de 100 000 € HT et un maximum annuel de 450 000€ HT. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle de maximum est atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
    Date limite de réponse (lot)
    28/05/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois