Prestations topo-foncière et négociations foncières (2 lots)

Seyssinet-Pariset

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La présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes Orléans Métropole et Mairie d'Orléans dont la Métropole en assure la coordination et donnera lieu à 2 accord-cadres mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :<br /> http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm<br /> => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.<br /> => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.<br /> => Négociation interdite<br /> => Pour le jugement des offres, les sous-pondération critère 1 "valeur technique est appréciée au regard du fichier Dxf-Sigor résultant du test de numérisation et du mémoire technique du candidat sont :<br /> -Sous-critère 1-1 : Qualité du test de lever topographique terrestre détaillé échelle 1/200, évalué au regard des livrables attendus au Cctp (sous-pondération : 40%)<br /> o Contrôle du géoréférencement (sous-pondération : 4%)<br /> o Contrôle des raccords avec l'existant (sous-pondération : 4%)<br /> o Respect de la structuration exigée (sous-pondération : 20%)<br /> o Respect des traits de coupure (sous-pondération : 2%)<br /> o Cohérence altimétrique (sous-pondération : 2%)<br /> o Contrôle de l'exhaustivité (sous-pondération : 2%)<br /> o Respect des règles de topologie (sous-pondération : 2%)<br /> o Lisibilité de l'impression dématérialisée (Pdf vectoriel) (sous-pondération : 2%)<br /> o Fiches signalétiques des nouveaux points de canevas (sous-pondération : 2%)<br /> -Sous-critère 1-2 : Qualité de l'organisation, de la qualification et de l'expérience du personnel dédié ainsi que du matériel affecté aux missions (sous-pondération : 10%)<br /> -Sous-critère 1-3 : Clarté et exhaustivité des fiches méthodologiques et des exemples fournis (sous-pondération : 10%)<br /> -Sous-critère 1-4 : Pertinence des mesures adoptées par le candidat pour limiter son impact environnemental et accroître son impact social. Le candidat détaillera toutes les mesures prises dans le cadre de ce marché (sous-pondération : 5%)<br /> => Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:<br /> Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1<br /> Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16<br /> greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/<br /> => Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative

2026-04-18

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71351810

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