Entretien d'Espaces Naturels - relance LOTS 5, 6 et 7

Seyssinet-Pariset

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Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot

Il s'agit de relancer 3 lots, issus d'un précédent appel d'offre publié le 29 août 2025, pour lesquels des décisions de « ne pas donner suite », en raison d'une estimation des besoins et de montants maximums annuels à redéfinir, ont été prises :<br /> Le lot 5 « Entretien site de Merlère par débroussaillage manuel » et le lot 6 « Entretien site de Pomiro par débroussaillage manuel » : déclarés sans suite, le 18 novembre 2025 ;<br /> Le lot 7 « Entretien site Etang du Moura par débroussaillage manuel » : déclaré sans suite, le 5 mars 2026.<br /> La date de début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif, les accords-cadres débuteront à compter de leur date de notification.<br /> Participation (documents candidature exigé)<br /> - Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au Dce) ;<br /> - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;<br /> - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;<br /> - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;<br /> - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, le cas échéant ;<br /> - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.<br /> Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.<br /> Lieu d'exécution: sites indiquées dans les intitulés de chaque lot.<br /> Dématérialisation des procédures<br /> Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.<br /> La date d'ouverture des offres est prévisionnelle

2026-04-18

Code 116 — Espaces verts

77310000

SERVICES

OUVERT

open

required

2026-05-18+02:00 17:00:00+02:00

Oui

Non

3

3

1

3

Avenue-Web Systèmes

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