Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés

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Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique et selon les modalités fixées au CCP.<br /> Conformément à l'article R2162-7 du code de la commande publique : « Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre ».<br /> L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, défini en quantité et fixé à tel que précisé ci-dessous sur la durée totale de l'Accord-Cadre.<br /> Lot Quantité Maximum<br /> Lot 1 31 831 MWh<br /> Lot 2 14 905 MWh<br /> Lot 3 30 351 MWh<br /> Lot 4 37 683 MWh

2026-04-19

Code 443 — Electricité, gaz (fourniture)

09310000

FOURNITURES

OUVERT

open

required

2026-05-18+02:00 13:00:00+02:00

Oui

Non

4

4

3

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