Prestations de nettoyage des établissements de la Direction de l'enfance et de l'éducation

Seyssinet-Pariset

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Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br /> Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br /> La date de début de marché est fixée au 1er janvier 2027, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle.<br /> Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.<br /> Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.<br /> Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le guide pratique relatif aux clauses sociales est disponible  sur https://www.strasbourg.eu/achat-public<br /> Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement.<br /> Pour les lots 02, 087, 09 et 16 : La liste des personnels est transmise avec le Dce afin de permettre aux candidats de prendre en compte l'obligation de reprise, prévue par les articles L 1223-1 et s. du Code du travail, ou le cas échant par une convention collective, dans la formulation de leur offre. Le document intitulé « Annexe reprise du personnel » est transmis à cet effet

2026-04-19

Code 239 — Nettoyage de locaux

90911000

SERVICES

OUVERT

open

required

2026-06-23+02:00 12:00:00+02:00

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Non

Oui

4

18

Avenue-Web Systèmes

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