Travaux d’espaces verts de la rue des Grand Champs au sein de la ZAC Ecoquartier de Louvres et Puiseux-en-France, Secteur des Frais-Lieux sur la commune de Louvres (95)

Paris

75019

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2984318&orgAcronyme=d4t

Département Achats et Marchés

serviceachats@grandparisamenagement.fr

Travaux d’espaces verts de la rue des Grand Champs au sein de la ZAC Ecoquartier de Louvres et Puiseux-en-France, Secteur des Frais-Lieux sur la commune de Louvres (95)

2026-04-17

Code 116 — Espaces verts

TRAVAUX

OUVERT

Louvres 95

Non

Non

Oui

Non

Non

Oui

- Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)<br /> - Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances).<br /> - Déclaration sur l'honneur : Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE).<br /> - Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants). En cas de groupement, les cotraitants devront également fournir une délégation de pouvoir attestant la capacité du mandataire à les représenter.

- Déclaration des effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.<br /> - Références travaux : Une liste de références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des travaux similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur Economique.<br /> - Qualifications professionnelles : Le candidat devra impérativement disposer des qualifications professionnelles suivantes ou équivalent :<br /> _ Qualibat 1351 Espaces verts<br /> _ Qualipaysage 01 Aménagements paysagers - Confimé<br /> _ Qualipaysage 13 Entretien d’aménagements paysagers - Confirmé<br /> La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Cf. Règlement de la consultation

Grand Paris Aménagement

64203694100036

75019 Paris

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