Prestations de réservation de transport et d'hébergement

En ce qui concerne les conditions de participation à la procédure, les candidats doivent fournir les éléments de candidature suivants:<br /> - la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée, signée et indiquant une adresse électronique valide. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature est établie pour l’ensemble du groupement ; renseignée et signée par chacun de ses membres, elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire ;<br /> - la déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment complétée ;<br /> - la déclaration sur l’honneur prévue à l’article R. 2143-6 du code de la commande publique, datée et signée ;<br /> - Une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par le règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie en Ukraine ; <br /> - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; <br /> - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance souscrite pour la couverture des risques professionnels ; <br /> - une déclaration de chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires relatif aux prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles ;<br /> - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et ceux de son personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;<br /> - les références du candidat, présentées sous la forme d’une liste des principaux services de même nature réalisés au cours des trois dernières années ;<br /> - une copie de son immatriculation au Registre des opérateurs de voyages, et les attestations des agréments délivrés par l’International Air Transport Association (IATA) et la SNCF.<br /> <br /> Il est précisé que des tests du SBT présenté par les candidats seront effectués par le Sénat. A cette fin, les candidats doivent fournir, dans leur dossier d'offre, un identifiant et un mot de passe pour leur SBT avec un profil "administrateur" d'une part, et un identifiant et un mot de passe avec un profil fictif "voyageur", selon les modalités définies à l'article 7.2.3 du règlement de la consultation.

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