Informations principales
IndexationRésumé / objet
Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels. Enlèvement et traitement des déchets divers pour la CPAM de l'Hérault.
SIRET
51760813900013
Ville
MONTPELLIER CEDEX 9
Code postal
34934
Profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr
Contact
CPAM de l'Hérault Service Achats-Marchés
Email contact
marches-contrats.cpam-herault@assurance-maladie.fr
Description
Lot 1 : Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP)<br />
Lot 2 : Enlèvement et traitement des déchets divers pour la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP)
Note
La CPAM de l'Hérault est un organisme de droit privé avec une mission de service public
Date de publication
2026-04-21
Date limite de réponse
2026-06-02T16:00:00+01:00
Mot-clé
Code 404 — Déchets non ménagers (prestations)
Détails du marché
DonnéesCPV
90000000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-02+01:00 16:00:00+01:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
2
Max lots soumissionnables
2
Max operateurs (accord-cadre)
100
Organisme & contact
CommunicationNom complet
CPAM DE L'HERAULT
SIRET
51760813900013
Adresse
29 cours Gambetta
Ville
34934 MONTPELLIER CEDEX 9
Telephone
0499525312
Profil acheteur
Lots
2 lots-
Lot 1 — LOT-0001 — Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels de la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP).CPV : 90000000Date limite de réponse (lot)02/06/2026 Ã 17:00Durée (FR)4 an
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Lot 2 — LOT-0002 — Enlèvement et traitement des déchets divers de la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L.2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP).CPV : 90000000Date limite de réponse (lot)02/06/2026 Ã 17:00Durée (FR)4 an