Prestations de services d'assurances

Organisme : Commune de Saverne
Département : Moselle (57) Département : Bas-Rhin (67) Département : Haut-Rhin (68)
Région : Grand Est
Référence : 26-39649 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 21/04/2026
Départements : Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68) • Région : Grand Est
DATE LIMITE DE RÉPONSE
19/06/2026 à 13:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Prestations de services d'assurances
SIRET
21670437900017
Ville
Saverne
Code postal
67700
Profil acheteur
https://alsacemarchespublics.eu
Email contact
g.dorsi@mairie-saverne.fr
Description
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Date de publication
2026-04-21
Date limite de réponse
2026-06-19T12:00:00+01:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance

Détails du marché

Données
CPV
66510000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-19+01:00 12:00:00+01:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
3
Max lots soumissionnables
3

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Commune de Saverne
SIRET
21670437900017
Adresse
78 Grand Rue
Ville
67700 Saverne
Telephone
0388714846
Email
g.dorsi@mairie-saverne.fr
Profil acheteur
https://alsacemarchespublics.eu

Lots

3 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Assurance dommages aux biens - 1ère ligne
    CPV : 66510000
    Note (lot)
    Critères de sélection :<br /> - Capacité économique et financière : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.<br /> - Capacité technique et professionnelle : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.<br /> - Aptitude à exercer l’activité professionnelle : le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
    Date limite de réponse (lot)
    19/06/2026 à 13:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 2 — LOT-0002 — Assurance dommages aux biens - 2ème ligne
    CPV : 66510000
    Note (lot)
    Critères de sélection :<br /> - Capacité économique et financière : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.<br /> - Capacité technique et professionnelle : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.<br /> - Aptitude à exercer l’activité professionnelle : le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
    Date limite de réponse (lot)
    19/06/2026 à 13:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 3 — LOT-0003 — Multirisques Expositions
    CPV : 66510000
    Date limite de réponse (lot)
    19/06/2026 à 13:00
    Durée (FR)
    48 mois