Véhicules de transport en commun de type minibus, autobus et autobus articulés à motorisation électrique et de type minibus à motorisation thermique en acquisition, options et exécution de prestations

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Véhicules de transport en commun de type minibus, autobus et autobus articulés à motorisation électrique et de type minibus à motorisation thermique en acquisition, options et exécution de prestations annexes

- Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise<br /> - Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres.<br /> - L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.<br /> - Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande<br /> - La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen.<br /> - Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.<br /> - Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation.<br /> - Les candidats répondant avec le Dume indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document « Annexe Dume » annexé au dossier de consultation (le cas échéant).<br /> - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr<br /> Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes :<br /> 1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen)<br /> Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation.<br /> 2. Dispositif « standard »<br /> Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation :<br /> - La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique<br /> - La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat.<br /> Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.<br /> En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant.<br /> Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus.<br /> En application du chapitre 4 du Règlement Ue n°2022/2560 du 12 juillet 2023 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, les entreprises peuvent être obligés de notifier ou déclarer toutes les contributions financières étrangères reçues à l'acheteur public lors du dépôt de leur offre dans le cadre d'un marché public<br /> Les contrats issus des lots n° 1, 2, 4 à 6 et 8 à 14 sont des accords-cadres mono attribués. Les contrats issus des lots n° 3 et 7 sont des accords-cadres multi attribués conclus avec 4 opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, appropriées et acceptables

2026-04-21

Code 475 — Véhicules (acquisition)

34121100

FOURNITURES

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required

2026-06-01+02:00 12:00:00+02:00

Oui

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4

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