26_BAM_629 - Diffusion-distribution des ouvrages édités par la DILA

Le lot n°1 est un marché composite comprenant une partie sous la forme d’un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande et une partie sous la forme d’un marché ordinaire à prix unitaires s’exécutant financièrement sur la base de relevés fournis par le titulaire, sans émission préalable de bons de commande. Aucune clause de garantie financière n’est appliquée. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre des présents marchés. Les prix indiqués dans l’annexe financière sont fermes durant 14 mois à compter du 23/09/2026 puis, en dérogation à l’article 10.1.2 du C.C.A.G-FCS, révisables en cas de reconduction par application du barème du titulaire aux dates suivantes : 23/11/2027 et 23/11/2028. Les marchés ne donnent pas lieu au versement d’avances et d’acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum, la date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique.

1 an

Le lot n°2 est un marché ordinaire à prix unitaires s’exécutant financièrement sur la base de relevés fournis par le titulaire, sans émission préalable de bons de commande. Aucune clause de garantie financière n’est appliquée. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre des présents marchés. Les prix indiqués dans l’annexe financière sont fermes durant 14 mois à compter du 23/09/2026 puis, en dérogation à l’article 10.1.2 du C.C.A.G-FCS, révisables en cas de reconduction par application du barème du titulaire aux dates suivantes : 23/11/2027 et 23/11/2028. Les marchés ne donnent pas lieu au versement d’avances et d’acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum, la date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique.

1 an