Le présent marché porte sur des prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers.

Organisme : Préfecture-de-Seine-et-Marne
Département : Oise (60) Département : Paris (75) Département : Seine-et-Marne (77) Département : Yvelines (78) Département : Essonne (91) Département : Hauts-de-Seine (92) Département : Seine-Saint-Denis (93) Département : Val-de-Marne (94) Département : Val-d’Oise (95)
Région : Hauts-de-France Région : Île-de-France
Référence : 26-40277 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 22/04/2026
Départements : Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95) • Régions : Hauts-de-France, Île-de-France
DATE LIMITE DE RÉPONSE
19/06/2026 à 13:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Le présent marché porte sur des prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers.
SIRET
11000201100044
Ville
Melun
Code postal
77000
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Email contact
sgc-marches-publics@seine-et-marne.gouv.fr
Description
Accord cadre a pour objet les prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers
Date de publication
2026-04-22
Date limite de réponse
2026-06-19T12:00:00+01:00
Mot-clé
Code 434 — Assistance juridique

Détails du marché

Données
CPV
79100000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-19+01:00 12:00:00+01:00
Accord OMC
Non
Enchere electronique
Non
Max operateurs (accord-cadre)
1000000

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Préfecture-de-Seine-et-Marne
SIRET
11000201100044
Adresse
12 rue des Saints-pères
Ville
77000 Melun
Telephone
0164717856
Email
sgc-marches-publics@seine-et-marne.gouv.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Lots

1 lot
  • Lot 1 — LOT-0001 — Accord-cadre relatif aux prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers
    CPV : 79100000
    Date limite de réponse (lot)
    19/06/2026 à 13:00
    Durée (FR)
    48 mois