PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT DES APPELS LOCATAIRES EN DEBORDEMENT (Accord-cadre à bons de commandes)

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PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT DES APPELS LOCATAIRES EN DEBORDEMENT <br /> (Accord-cadre à bons de commandes)

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique<br /> <br /> Cette consultation sera passée en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres.<br /> <br /> Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum avec un montant maximum de 325 000 Euros HT annuel passé en application des articles R2162-2, R2162 13 et 14 du code de la commande publique soit un maximum de 1 300 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord cadre.<br /> Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

2026-04-22

Code 274 — Prestations de services

79512000

SERVICES

OUVERT

open

required

2026-05-22+02:00 12:00:00+02:00

Non

Non

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VALOPHIS HABITAT OPH DU VAL-DE-MARNE

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