Informations principales
IndexationRésumé / objet
Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de Fayence
SIRET
20000480200019
Ville
Fayence
Code postal
83440
Profil acheteur
https://www.marches-securises.fr
Email contact
marchespublics@cc-paysdefayence.fr
Description
Marché public d'assurance portant sur la mise en place d'un contrat collectif d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de Fayence
Note
L’acheteur exige le chiffrage d’une prestation supplémentaire éventuelle, définie à l’article 4 du CCP – Conditions particulières
Date de publication
2026-04-22
Date limite de réponse
2026-06-10T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance
Détails du marché
DonnéesCPV
66512000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-10+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Criteres (nb)
5
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
SIRET
20000480200019
Adresse
Quartier Saint Eloi
Ville
83440 Fayence
Telephone
+33 494760203
Profil acheteur
Lots
1 lot-
Lot 1 — LOT-0001 — Marché public d’assurance de la protection sociale complémentaire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de FayenceCPV : 66512000Date limite de réponse (lot)10/06/2026 Ã 12:00