Mission de maitrise d’œuvre pour le programme d’aménagement du bâtiment ANDESITE la passation et le suivi des marchés de travaux associés

Rond-point de l'échangeur de Solaize - BP3

le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire,usqu’à la fin de l’année de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux, qui correspond à l’achèvement de la mission de maîtrise d’œuvre. Sur ce point, la mission du maître d’œuvre s’achève à la plus tardive des dates suivantes soit l’expiration des délais de garantie de parfait achèvement (GPA prévue à l’article 44.1 du CCAG des marchés de travaux) constituée par la levée de la dernière réserve (inclus l’instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises ; ou lorsque IFPEN décide que les obligations contractuelles du maître d’œuvre sont globalement remplies).