Informations principales
IndexationRésumé / objet
Appel à Manifestation d'Intérêt pour la mise en oeuvre d'un Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) pour la gestion des activités périscolaires et extrascolaires pour la période 2027/2031
SIRET
08D53C96-CEA1-F505-BF3EA0E153134D4F
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
L'objet de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) est d'identifier et de permettre la mise en concurrence des opérateurs économiques désireux de contribuer à la mise en oeuvre du Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) relatif à la gestion des activités périscolaires et extrascolaire de la ville de La Crau.<br />
L'objectif est de confier à un tiers cette mission reconnue de SSIEG. Le partenariat entre la commune de La Crau et l'opérateur choisi fera l'objet d'une convention-cadre de mandatement sur cinq (5) années à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031.<br />
Ce mandatement donnera lieu au versement d'une compensation annuelle pour contrainte de service public couvrant les coûts liés à la gestion des activités périscolaires et extrascolaires
Note
Le présent Appel à Manifestation d'Intérêt s'adresse aux opérateurs économiques désireux de contribuer à la mise en oeuvre du Service Social d'Intérêt Economique Général (Ssieg) relatif à la gestion des activités périscolaires et extrascolaire de la commune de La Crau :<br />
- Sur les temps extrascolaires ; petites et grandes vacances scolaires, pour les 3 à 17 ans<br />
- Sur les temps périscolaires ; les matins, les soirs et les mercredis, pour des enfants de 3 à 10 ans<br />
- Sur le temps méridien dans les écoles élémentaires, pour les enfants de 6 à 10 ans
Date de publication
2026-04-23
Date limite de réponse
2026-06-09T16:00:00+02:00
Mot-clé
Code 274 — Prestations de services
Détails du marché
DonnéesCPV
75200000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-09+02:00 16:00:00+02:00
Accord OMC
Non
Enchere electronique
Non
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
08D53C96-CEA1-F505-BF3EA0E153134D4F
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Lots
1 lot-
Lot 1 — LOT-0000 — Appel à Manifestation d'Intérêt pour la mise en oeuvre d'un Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) pour la gestion des activités périscolaires et extrascolaires pour la période 2027/2031CPV : 75200000Date limite de réponse (lot)09/06/2026 Ã 16:00