Accords-cadres à bons de commande pour la passation de servitudes

Organisme : SEDIF
Département : Paris (75) Département : Seine-et-Marne (77) Département : Yvelines (78) Département : Essonne (91) Département : Hauts-de-Seine (92) Département : Seine-Saint-Denis (93) Département : Val-de-Marne (94) Département : Val-d’Oise (95)
Région : Île-de-France
Référence : 26-40752 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 23/04/2026
Départements : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95) • Région : Île-de-France
DATE LIMITE DE RÉPONSE
05/06/2026 à 12:30
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Accords-cadres à bons de commande pour la passation de servitudes
SIRET
25750001700039
Ville
PARIS
Code postal
75006
Profil acheteur
https://www.sedif.com/
Contact
M le Président du SEDIF
Email contact
sedif@sedif.com
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l’accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de droits réels pour le passage de canalisations d’eau potable du SEDIF.
Date de publication
2026-04-23
Date limite de réponse
2026-06-05T12:30:00+02:00
Mot-clé
Code 274 — Prestations de services

Détails du marché

Données
CPV
75310000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-06-05+02:00 12:30:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
1
Max lots soumissionnables
2
Max operateurs (accord-cadre)
5000
Criteres (nb)
2

Organisme & contact

Communication
Nom complet
SEDIF
SIRET
25750001700039
Adresse
79 boulevard Saint-Germain
Ville
75006 PARIS
Telephone
+33 153454242
Email
sedif@sedif.com
Profil acheteur
https://www.sedif.com/

Lots

2 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Lot n°1
    CPV : 75310000
    Note (lot)
    L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction. Toutefois, le total cumulé de la durée de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 € H.T.
    Date limite de réponse (lot)
    05/06/2026 à 12:30
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 2 — LOT-0002 — Lot n°2
    CPV : 75310000
    Note (lot)
    L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction. Toutefois, le total cumulé de la durée de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 € H.T.
    Date limite de réponse (lot)
    05/06/2026 à 12:30
    Durée (FR)
    48 mois