FOURNITURES DIVERSES A DESTINATION DES SERVICES TECHNIQUES POUR TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT

Montreuil

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Monsieur le Président

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FOURNITURES DIVERSES A DESTINATION DES SERVICES TECHNIQUES POUR TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat

2026-04-23

Code 198 — Matériaux de construction

44111000

FOURNITURES

OUVERT

open

allowed

2026-06-01+02:00 12:00:00+02:00

Oui

Non

5

5

1

2

CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois

20006902900011

Place Gambetta

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+33 321066666

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