Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les adhérents de la Centrale d’Achat de la Région Ile-de-France – Segment Beurre OEufs Fromage et produits laitiers – Lots 1 à 5

Accord-cadre multi-attributaires mixte (à marchés subséquents et bons de commande) conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres), exécuté en application des articles R2162-7 à R2162-10 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Marché conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification, avec engagement financier maximum de 136 492 891 €HT (pour les 4 ans). Les modalités de passation, d’attribution et de mise en œuvre des marchés subséquents sont précisées au CCAP (article II.6). NB : Le premier marché subséquent sera attribué selon les modalités fixées au CCAP, à savoir au prestataire qui obtiendra la note du critère prix la plus élevée, parmi les 3 candidats sélectionnés lors de l’appel d’offres pour l’accord-cadre (les 3 premiers au classement final des offres) au regard des critères de notation précisés au présent règlement de consultation (Prix 55% et Valeur technique 45%).

48 mois

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le lot 2, exécuté en application des articles R2162-13 et R2162-14, du code de la commande publique. Le lot 2 du présent accord-cadre est passé pour une durée ferme de douze mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois, soit une durée maximale de quarante-huit mois. Il est conclu avec un engagement financier maximum annuel de 11 374 408 €HT pour la période ferme (1 an) et pour chaque période de reconduction le cas échéant (1 an).

12 mois

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour le lot 3 (conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres), exécuté en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Marché conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification, avec un engagement financier maximum de 853 081 €HT (pour les 4 ans).

48 mois

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour le lot 4 (conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres), exécuté en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification, avec un engagement financier maximum de 853 081 €HT (pour les 4 ans).

48 mois

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour le lot 5 (conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres), exécuté en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification, avec un engagement financier maximum de 853 081 €HT (pour les 4 ans).

48 mois