Accompagnement socio-professionnel renforcé des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) dans le cadre de la référence

Organisme : DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Département : Maine-et-Loire (49)
Région : Pays de la Loire
Référence : 26-41093 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure AUTRE
Publication 24/04/2026
Département : Maine-et-Loire (49) • Région : Pays de la Loire
DATE LIMITE DE RÉPONSE
26/05/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Accompagnement socio-professionnel renforcé des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) dans le cadre de la référence
SIRET
22490001900015
Ville
ANGERS
Code postal
49100
Profil acheteur
https://www.maine-et-loire.fr/
Email contact
commande-publique@maine-et-loire.fr
Description
Accompagnement socio-professionnel renforcé des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) dans le cadre de la référence - *Ce dispositif d'accompagnement poursuit 3 finalités fondamentales afin de permettre au bénéficiaire : - d'acquérir l'autonomie nécessaire dans les démarches à entreprendre ; -d'accéder ou retourner à un emploi pérenne ; - de sortir d'une situation de précarité et ainsi, durablement, ne plus être allocataire du RSA. Ce type d'accompagnement socioprofessionnel s'inscrit dans l'offre de parcours proposée et mise en oeuvre par les autres organismes référents « emploi », « socioprofessionnel » et « social » sur l'ensemble du territoire départemental. *Public cible : public bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA), soumis aux droits et devoirs et en démarche de recherche d’emploi, avec difficultés sociales non majeures (problème de logement, gestion administrative et budgétaire, isolement social, accueil d’enfant…).
Note
En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
Date de publication
2026-04-24
Date limite de réponse
2026-05-26T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 274 — Prestations de services

Détails du marché

Données
CPV
85320000
Nature
SERVICES
Type de procédure
AUTRE

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
oth-single
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-05-26+02:00 12:00:00+02:00
Max operateurs (accord-cadre)
1
Criteres (nb)
2

Organisme & contact

Communication
Nom complet
DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
SIRET
22490001900015
Adresse
CS 94104
Ville
49100 ANGERS
Telephone
0241814429
Email
commande-publique@maine-et-loire.fr
Profil acheteur
https://www.anjoumarchespublics.fr

Lots

4 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Lot 1 : Pôle départemental des solidarités Centre Anjou
    CPV : 85320000
    Note (lot)
    Accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantité sur la durée totale du contrat : Quantité minimum : 40 ETP - Quantité maximum : 60 ETP. - 1 ETP = un « équivalent temps plein » annuel pour l’accompagnement de 80 bénéficiaires du RSA en file active. Les quantités minimum et maximum indiquées sont des quantités d’ETP cumulés sur la durée totale du marché (4 ans). Il convient de diviser cette quantité par 4 pour obtenir le nombre estimatif d’ETP que cela représente par an.
    Date limite de réponse (lot)
    26/05/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    4 an
  • Lot 2 — LOT-0002 — Lot 2 : Pôle départemental des solidarités Est Anjou
    CPV : 85320000
    Note (lot)
    Accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantité sur la durée totale du contrat : Quantité minimum : 20 ETP - Quantité maximum : 28 ETP. - 1 ETP = un « équivalent temps plein » annuel pour l'accompagnement de 80 bénéficiaires du RSA en file active. Les quantités minimum et maximum indiquées sont des quantités d'ETP cumulés sur la durée totale du marché (4 ans). Il convient de diviser cette quantité par 4 pour obtenir le nombre estimatif d'ETP que cela représente par an.
    Date limite de réponse (lot)
    26/05/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    4 an
  • Lot 3 — LOT-0003 — Lot 3 : Pôle départemental des solidarités Nord Anjou
    CPV : 85320000
    Note (lot)
    Accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantité sur la durée totale du contrat : Quantité minimum : 16 ETP - Quantité maximum : 24 ETP. - 1 ETP = un « équivalent temps plein » annuel pour l'accompagnement de 80 bénéficiaires du RSA en file active. Les quantités minimum et maximum indiquées sont des quantités d'ETP cumulés sur la durée totale du marché (4 ans). Il convient de diviser cette quantité par 4 pour obtenir le nombre estimatif d'ETP que cela représente par an.
    Date limite de réponse (lot)
    26/05/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    4 an
  • Lot 4 — LOT-0004 — Lot 4 : Pôle départemental des solidarités Ouest Anjou
    CPV : 85320000
    Note (lot)
    Accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantité sur la durée totale du contrat : Quantité minimum : 4 ETP - Quantité maximum : 8 ETP. - 1 ETP = un « équivalent temps plein » annuel pour l'accompagnement de 80 bénéficiaires du RSA en file active. Les quantités minimum et maximum indiquées sont des quantités d'ETP cumulés sur la durée totale du marché (4 ans). Il convient de diviser cette quantité par 4 pour obtenir le nombre estimatif d'ETP que cela représente par an.
    Date limite de réponse (lot)
    26/05/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    4 an