Contrat de concession de service public pour la création, l'exploitation et la gestion de réseaux de chaud/froid urbain alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération

Seyssinet-Pariset

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La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation et la gestion de réseaux de chaud/froid urbain alimentés par des énergies renouvelables et /ou de récupération dans le cadre d'un contrat de concession (délégation de service public) d'une durée de 28 ans

Le concessionnaire aura en charge les missions suivantes :<br /> - La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, la distribution et la livraison de la chaleur et du froid aux abonnés,<br /> - La commercialisation et le développement du service auprès des abonnés,<br /> - L'approvisionnement et l'optimisation énergétiques de sorte à assurer une production par les énergies renouvelables et/ou de récupération,<br /> - L'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements,<br /> - La gestion des relations avec les abonnés et la facturation de la chaleur et du froid,<br /> - La continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public.<br /> La procédure est restreinte, elle se décompose en deux phases (phase candidature /phase offre). Le présent avis concerne la phase candidature. Le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition gratuitement des candidats qui seront admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.<br /> Délai validité des offres : 12 mois<br /> La date de début de la durée du contrat est estimative.<br /> Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.<br /> Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères disponibles, un Dossier d'Appel à Candidature (Dac) est mis à disposition gratuitement et en libre accès, sur le profil acheteur à l'adresse suivante :<br /> http://agysoft.marches-publics.info/<br /> Il est précisé que les informations contenues dans le Dac sont complémentaires des renseignements fournis dans le présent avis.<br /> En application des dispositions de l'article L.3114-2 du code de la commande publique, le contrat de concession comportera une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire

2026-04-24

Code 59 — Chauffage (exploitation, entretien)

65400000

SERVICES

required

2026-05-29+02:00 23:59:00+02:00

Non

Non

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