GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DU FONDS DES AIDES PUBLIQUES A L’ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT OU HANDICAP

Organisme : Collectivité européenne d Alsace
Département : Bas-Rhin (67) Département : Haut-Rhin (68)
Région : Grand Est
Référence : 26-41267 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 24/04/2026
Départements : Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68) • Région : Grand Est
DATE LIMITE DE RÉPONSE
28/05/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DU FONDS DES AIDES PUBLIQUES A L’ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT OU HANDICAP
SIRET
20009433200018
Ville
Strasbourg cedex
Code postal
67964
Profil acheteur
https://www.alsacemarchespublics.eu/
Contact
Direction Achats et Commande Publique
Email contact
contact.execution@alsace.eu
Description
La Collectivité européenne d’Alsace décide de mettre en place un fonds destiné au préfinancement des aides publiques et subventions accordées aux bénéficiaires visant l’adaptation du logement lié au handicap et vieillissement conduites et financées par l’Anah et/ou par la Collectivité européenne d’Alsace.
Date de publication
2026-04-24
Date limite de réponse
2026-05-28T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 406 — Délégation de service public

Détails du marché

Données
CPV
79412000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-05-28+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Collectivité européenne d Alsace
SIRET
20009433200018
Adresse
Place du Quartier Blanc
Ville
67964 Strasbourg cedex
Telephone
+33 389306310
Email
contact.execution@alsace.eu
Profil acheteur
https://www.alsacemarchespublics.eu/

Lots

1 lot
  • Lot 1 — LOT-0001 — GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DU FONDS DES AIDES PUBLIQUES A L’ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT OU HANDICAP
    CPV : 79412000
    Date limite de réponse (lot)
    28/05/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois