Formation professionnelle 4 lots - Lot 1 Habilitations Gaz - Lot 2 Habilitations Électriques Basse Tension et Haute Tension - Lot 3 Habilitations Électriques Travail Sous Tension - bat

Seyssinet-Pariset

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Cette consultation a pour objet la formation professionnelle scindée en 4 lots.<br /> Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum de commandes en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.<br /> Chaque lot constituant un accord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible 4 fois par période de 12 mois.<br /> Seuil maximum de commande<br /> Période initiale :<br /> Lot 1 : 130 000 euro(s) HT<br /> Lot 2 : 150 000 euro(s) HT<br /> Lot 3 : 50 000 euro(s) HT<br /> Lot 4 : 50 000 euro(s) HT<br /> Pour chaque période de reconduction :<br /> Lot 1 : 130 000 euro(s) HT<br /> Lot 2 : 150 000 euro(s) HT<br /> Lot 3 : 50 000 euro(s) HT<br /> Lot 4 : 50 000 euro(s) HT<br /> Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br /> L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br /> Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Dématérialisation obligatoire :<br /> La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement.<br /> Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis.<br /> Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté.<br /> Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.<br /> Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois".<br /> Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.<br /> Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.<br /> Candidature :<br /> Elle peut être présentée<br /> soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),<br /> soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume),<br /> soit sous la forme d'un tableau de candidature au format Excel.<br /> Négociations :<br /> L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.<br /> Si des négociations sont menées, elles seront engagées avec les entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres.<br /> Pour les lots 1-3 et 4, seules les deux (2) entreprises les mieux classées sur chaque lot seront admises à la négociation.<br /> Pour le lot 2, seules les trois (3) entreprises les mieux classées seront admises à la négociation.<br /> La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.<br /> La valeur estimée de 1 900 0000 euros H.T. indiquée dans cet avis de publicité correspond aux montants maximums cumulés sur toute la durée du marché, reconductions comprises de tous les lots.<br /> Les quantités annuelles estimées figurent dans les Dqe.<br /> La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.<br /> Le prix sera analysé au regard du montant total du Dqe .<br /> Le critère "valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique .<br /> Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation.<br /> Les quantités estimées au Bpu/Dqe correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande. Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo, une comparaison des offres reçues.<br /> Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande.<br /> La date indiquée pour l'ouverture des offres est indicative et n'est pas publique

2026-04-25

Code 410 — Formation

80511000

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OUVERT

open

required

2026-05-26+02:00 12:00:00+02:00

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