Formation pour les accueillants familiaux agréés par le Département de la Seine-Maritime

Organisme : Département de la Seine-Maritime
Département : Seine-Maritime (76)
Région : Normandie
Référence : 26-41746 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 24/04/2026
Département : Seine-Maritime (76) • Région : Normandie
DATE LIMITE DE RÉPONSE
28/05/2026 à 08:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Formation pour les accueillants familiaux agréés par le Département de la Seine-Maritime
SIRET
22760540900019
Ville
ROUEN CEDEX
Code postal
76101
Identifiant interne
FORMATION ACCUEILLANTS
Contact
Hôtel du Département 76101 Rouen Cedex
Description
La consultation est passée en application d'une procédure adaptée ouverte (article R.2123-1-3°- services sociaux- Code de la commande publique).<br /> La forme retenue du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification.<br /> L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Date de publication
2026-04-24
Date limite de réponse
2026-05-28T08:00:00
Mot-clé
Code 410 — Formation

Détails du marché

Données
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Lieu d'exécution
Hôtel du Département 76101 - ROUEN CEDEX
Marché réservé
Non
Informations complémentaires
Non

Procédure

Très important
Procédure adaptée
Oui
Nombre de candidats réduit
Non
Variantes
Non
Attribution sans négociation
Oui
Capacité d'exercice
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique
Renvoi au règlement de la consultation
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Département de la Seine-Maritime
SIRET
22760540900019
Ville
76101 ROUEN CEDEX